Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Moora est une plateforme de mise en relation. Elle permet à un voyageur de publier un trajet et le poids qu'il peut emporter, et à un expéditeur de lui confier un colis, contre un prix convenu.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser Moora.

2. Définitions

Dans ce texte :

• « Expéditeur » : le membre qui souhaite faire voyager un colis.
• « Transporteur » ou « voyageur » : le membre qui emporte un colis dans ses bagages.
• « Annonce » : le trajet publié par un transporteur, avec ses dates, son poids disponible, son prix et les catégories d'objets qu'il refuse.
• « Demande » : la proposition d'un expéditeur de confier un colis à l'auteur d'une annonce.
• « Code de remise » : le code à six chiffres qui confirme que le colis est arrivé à la bonne personne.

3. Compte et vérification d'identité

Vous devez être majeur et fournir des informations exactes : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, ville et photo. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Pour publier une annonce ou envoyer une demande, vous devez faire vérifier votre identité : une pièce d'identité valide (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) et un selfie. La vérification est réalisée par un prestataire spécialisé. Un transporteur doit en outre renseigner ses coordonnées de virement avant de publier.

4. Le rôle de Moora

Moora met en relation, sécurise le paiement et accompagne les membres en cas de difficulté. Moora n'est ni transporteur, ni expéditeur, ni partie au contrat de transport conclu entre l'expéditeur et le transporteur.

5. Publier une annonce

Un transporteur publie un vol entre la France (métropole, La Réunion, Mayotte) et Madagascar, ses dates, le poids qu'il propose et son prix par kilo. Il peut aussi proposer une valise entière, à partir de 10 kg, à un prix qu'il fixe.

Il choisit les catégories d'objets qu'il refuse. Une annonce doit décrire le trajet réellement effectué : un trajet qu'on ne fera pas, ou une capacité qu'on n'a pas, est interdit.

6. Envoyer un colis

L'expéditeur choisit une annonce, indique le poids souhaité (ou la valise entière), décrit le contenu de son colis et envoie sa demande. En l'envoyant, il déclare sur l'honneur que son colis ne contient aucun produit stupéfiant, marchandise prohibée, contrefaçon ou bien soumis à restriction douanière, et qu'il respecte les catégories refusées par le transporteur.

Le transporteur accepte ou refuse la demande. Une fausse déclaration engage la responsabilité pénale de son auteur.

7. Remise du colis

L'expéditeur et le transporteur conviennent, dans la messagerie, d'un lieu et d'une heure pour la remise. À l'arrivée, la personne qui récupère le colis communique au transporteur le code de remise reçu par l'expéditeur ; le transporteur le saisit dans l'application.

Le nombre d'essais de saisie du code est limité. Ne communiquez le code qu'à la personne qui vous remet effectivement le colis.

8. Paiement et versement

Le paiement s'effectue dans l'application. Le montant est bloqué chez Moora jusqu'à la remise du colis, puis versé au transporteur sur son compte bancaire, après déduction de la commission de Moora. Les conditions financières détaillées figurent dans les conditions générales de vente.

9. Objets et comportements interdits

Il est interdit de transporter ou de faire transporter :

• des stupéfiants, armes, explosifs et tout produit dont la loi ou les compagnies aériennes interdisent le transport en bagage ;
• des contrefaçons et des marchandises soumises à une autorisation ou à des droits de douane non acquittés ;
• des animaux vivants et des produits dont l'importation est réglementée, sauf autorisation légale ;
• des objets qu'un transporteur a déclaré refuser dans son annonce.

10. Responsabilité

Chaque membre est responsable de ce qu'il publie, de ce qu'il transporte et de ce qu'il déclare. Moora ne vérifie pas le contenu des colis et ne peut être tenue responsable de leur perte, de leur détérioration ou de leur saisie que dans la mesure prévue par la loi.

Moora n'est pas responsable des interruptions du service dues à des opérations de maintenance, à des prestataires tiers ou à un cas de force majeure.

11. Litiges entre membres

Un désaccord (colis non remis, contenu non conforme) se signale depuis l'application, ou en écrivant à Moora. La messagerie et le suivi des étapes conservent la trace des échanges. Tant que la remise n'est pas confirmée, la somme n'est pas versée au transporteur.

12. Suspension et fermeture du compte

Moora peut suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, fournit des informations fausses ou met d'autres membres en danger. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions et droit applicable

Moora peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, datée en tête de page. Les membres sont prévenus d'une modification importante.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.